J.O. 159 du 11 juillet 2006
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Arrêté du 30 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620514A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2006 :
M. Grimaldi (Jean-Yves, Jules, Philippe, Théophile) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Antoine Grimaldi, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bastia (Haute-Corse).
La raison sociale de la société professionnelle Antoine Grimaldi, notaire associé, est ainsi modifiée : « Antoine Grimaldi et Jean-Yves Grimaldi, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».